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Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

NOR : SOCC0611968A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article R. 121-14 ;

Vu le décret no 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret no 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances ;

Vu le décret no 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Arrêtent :


Article 1


Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances :


1° En tant que représentants de l'Etat


Désignés par les ministres chargés de la ville, de l'intégration et de la promotion de l'égalité des chances :

- le directeur du développement des médias ;

- le directeur adjoint de la population et des migrations ;

- le délégué adjoint interministériel à la ville.

Désignés par le ministre de l'intérieur :

- le directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;

- le directeur général des collectivités locales.

Désigné par le ministre chargé de l'économie et des finances :

- le directeur général du Trésor et de la politique économique.

Désigné par le ministre chargé du budget :

- le directeur du budget.

Désigné par le ministre de la défense :

- le secrétaire général pour l'administration.

Désignés par le ministre de l'éducation nationale :

- le directeur général de l'enseignement supérieur ;

- le directeur général de l'enseignement scolaire.

Désigné par le ministre de la justice :

- le secrétaire général du ministère de la justice.

Désigné par le ministre chargé de la santé :

- le directeur général de la santé.

Désigné par le ministre chargé de la culture :

- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.

Désigné par le ministre chargé de la jeunesse :

- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Désigné par le ministre chargé de la vie associative :

- le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations.

Désigné par le ministre chargé de l'outre-mer :

- le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles.

Désigné par le ministre chargé de l'agriculture :

- le directeur général de la forêt et des affaires rurales.


2° Au titre des organisations syndicales d'employeurs

et de salariés représentatives au plan national


Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaire : M. Benfaïd (Ommar) ;

Suppléant : M. Rastoul (Jacques).

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaire : M. Pinto (José) ;

Suppléante : Mme Riou (Françoise).

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaire : M. Veyrier (Yves) ;

Suppléant : M. Ferdaoussi (Mokhtar).

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire : M. Lévêque (Roland) ;

Suppléante : Mme Alliette (Laurence).

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :

Titulaire : M. Lecanu (Alain) ;

Suppléante : Mme Leflon (Marie-Françoise).

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaire : Mme Menneteau (Odile) ;

Suppléante : Mme de Beaucoudrey (Bérangère).

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

Titulaire : M. Veysset (Jean-François) ;

Suppléante : Mme Andrieu (Françoise).

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :

Titulaire : Mme Nicolas (Danielle) ;

Suppléante : Mme Sandal (Houria).


3 En tant que représentants du Parlement


Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :

Titulaire : M. Hamel (Gérard) ;

Suppléante : Mme Mignon (Hélène).

Sur désignation du président du Sénat :

Titulaire : M. Seillier (Bernard) ;

Suppléante : Mme Létard (Valérie).


4 En tant que représentants des communes

et de leurs groupements, des départements et des régions


Sur désignation de l'Association des maires de France :

Titulaire : M. Beaudet (Stéphane) ;

Suppléant : M. Léna (Vincent).

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France :

Titulaire : M. Sirugue (Christophe) ;

Suppléant : M. Savary (René-Paul).

Sur désignation de l'Association des régions de France :

Titulaire : Mme Charaï (Naïma) ;

Suppléant : M. Mjati (Zine Eddine).


5 Représentants de la Caisse nationale d'allocations familiales


Titulaire : M. Noharet (Georges).

Suppléant : M. Belmounès (Tahar).


6 Représentants des organismes régis par le code de la mutualité


Titulaire : M. Crépeau (Bernard), représentant la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.

Suppléant : M. Soumet (Gérard), représentant la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.


7 Représentants des associations

intervenant dans les domaines de compétence de l'agence


Titulaire : M. Bonnemayre (Jean-Marie), représentant l'Union nationale des associations familiales.

Suppléante : Mme Trellu-Kane (Marie), représentant l'association Unis-Cité.

Titulaire : Mme Dujols (Dominique), représentant l'Union sociale pour l'habitat.

Suppléant : M. Cheb Sun-Sonnino (Marc), représentant l'association Respect les amis.

Titulaire : Mme Da Silva (Carole), représentant l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle (AFIP).

Suppléant : M. Lamar (Daniel), représentant l'Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ).

Titulaire : M. Desjacques (Yves), représentant l'institut Védior pour la diversité et l'égalité des chances.

Suppléant : M. Mura (Jacques), représentant la Fédération nationale des associations d'entrepreneurs en zone urbaine sensible.


8 Personnalités issues des chambres consulaires


Titulaire : M. Berkani (Hamid), représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.

Suppléant : M. Paillard (Francis), représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers.


9 Personnalités qualifiées, choisies en raison de leur expérience

dans les domaines de compétence de l'agence


Titulaire : Mme de la Bretesche (Alix).

Suppléante : Mme Maffessoli (Muriel).

Titulaire : M. Darwanne (Saïd).

Suppléante : Mme Tillay (Anne-Juliette).

Titulaire : M. Petitclerc (Jean-Marie).

Suppléant : M. Hamdani (Kalid).

Titulaire : M. Braidy (Philippe).

Suppléante : Mme Sissoko (Aïcha).


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2006.


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre délégué à la promotion

de l'égalité des chances,

Azouz Begag

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin